Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur bénéficie et utilise le site Watzatsong.com. Toute souscription au site, ainsi que l’utilisation du site, sont subordonnées au respect des présentes conditions générales. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et déclare les accepter sans réserve.


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WatZatSong vous fournit son site sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que WatZatSong sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence en ligne sur le site http://www.watzatsong.com.


Description du site

WatZatSong fournit actuellement à ses utilisateurs un site en ligne comprenant, notamment, des outils de communication, des forums, du contenu personnalisé. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le site WatZatSong sera soumise aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le site vous est fourni « en l'état » et que WatZatSong ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.

Afin d'utiliser le site, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et d’un microphone pour jouir pleinement des services proposés par WatZatSong.  


Obligation d’inscription

Par l'utilisation faite du site vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au site et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, WatZatSong serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du site. WatZatSong est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le site est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel site est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

Politique de WatZatSong en matière de vie privée

Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par WatZatSong pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. 
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de WatZatSong lors de l'utilisation du site, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.
WatZatSong s'efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Ainsi, WatZatSong a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.
Par « données personnelles » WatZatSong entend toutes les informations vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournirez volontairement ou que nous collecterons dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, nous permettront directement ou non de vous identifier (il suffit à cet égard que vous soyez simplement identifiable). Les données personnelles dont nous parlons ici regroupent donc à la fois des  « données nominatives » et des « données d'identification électronique ».
WatZatSong collecte des données personnelles lorsque vous ouvrez un Compte, lorsque vous utilisez certains produits et sites WatZatSong, lorsque vous naviguez sur les pages WatZatSong et lorsque vous participez à des promotions ou concours. 
Lorsque vous créez un Compte WatZatSong, retenez bien votre mot de passe, votre question et réponse secrètes. Ne les transmettez à personne, pas même à WatZatSong Ces informations déterminent vos droits d'utilisation de ce compte. WatZatSong peut également recevoir des données personnelles vous concernant de ses partenaires commerciaux, qui doivent garantir qu'ils sont autorisés à nous les transmettre. WatZatSong peut placer des cookies sur le disque dur de votre ordinateur. Nous attirons particulièrement l'attention des parents sur l'utilisation faite par leurs enfants de l'Internet. Nous recommandons aux parents de veiller à ce que leurs enfants ne remplissent des formulaires en ligne et ne communiquent des données personnelles qu'avec leur accord préalable. 

Utilisation des données par WatZatSong

WatZatSong utilise ces informations à quatre titres : pour personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés, pour répondre à vos demandes concernant certains produits ou sites, pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à moins que vous ne vous y soyez opposé, ainsi que pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et sites de WatZatSong. 
En particulier, WatZatSong se réserve le droit d’envoyer aux membres inscrits une News Letter hebdomadaire par envoi de mail. Tout internaute peut décider de se désinscrire de la liste d’envoi. La désinscription se fait par simple envoi d’un mail à contact@watzatsong.com ayant pour objet : “désinscription News Letter”. 
Une telle lettre contribue à informer les internautes sur les évolutions du site, sur l’actualité musicale associée au site et plus généralement pourra contenir tout message de WatZatSong ou de ses partenaires commerciaux à l’attention des membres de WatZatSong. 
Enfin, certaines des informations peuvent être agrégées (et donc être rendues anonymes) afin d'optimiser votre utilisation du site WatZatSong Nous utilisons également des données anonymes pour nos enquêtes et nos statistiques.


Inactivité des comptes

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Partage et divulgation des données

En aucun cas, WatZatSong ne partagera ni ne divulguera vos données personnelles, excepté dans les cas suivants. WatZatSong ne transmet vos données personnelles à un tiers que :
-lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations (p.ex. pour des opérations de marketing direct) ; 
-lorsque nous devons partager ces informations avec les fournisseurs, prestataires et notamment nos prestataires techniques, vendeurs, acheteurs, pour vous permettre d'utiliser le produit ou vous fournir le site que vous avez demandé ;
-lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou par la loi ; 

Cookies

WatZatSong se réserve le droit, aux bonnes fins d'utilisation de ses sites, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d'y accéder. En particulier, WatZatSong utilise les cookies pour assurer la gestion des sessions que vous ouvrez sur les sites personnalisés avec votre compte WatZatSong. 
Veuillez noter que lorsque vous accédez, en cliquant sur leurs bandeaux, aux sites faisant de la publicité sur WatZatSong ou simplement en visualisant, au cours de votre visite sur notre site, de tels bandeaux publicitaires, des cookies peuvent être placés par les sociétés diffusant ces publicités sur votre disque dur. À cet égard, l'utilisation de tels cookies relève de la politique de ces sociétés que nous vous conseillons fortement de consulter. 

Balises Web

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Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées le temps de l'utilisation de votre compte, augmenté d'un délai de 90 jours à compter de la demande de suppression de votre compte, pour réserver votre ancien nom de compte et éviter que certains utilisateurs ne le réexploitent dans une intention maligne, ou discourtoise. 

Droits d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles

WatZatSong vous informe que vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre utilisation des sites WatZatSong. Vous bénéficiez d'un acces direct en ligne à la plus grande partie de vos données personnelles dans votre page Compte. Vous pouvez à tout moment modifier en ligne les informations associées à votre compte. 
Si vous ne parvenez pas à modifier vos infos compte en ligne, vous pouvez également exercer votre demande de modification par courrier à l'adresse suivante : 
WatZatSong – Thibault Vanhulle,  37 av. Gambetta, 75020 Paris
Vous pouvez demander à résilier votre compte WatZatSong depuis la page de suppression de compte prévue à cet effet. Les données pourront toutefois être conservées dans nos archives et ce pour une durée limitée à 90 jours afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers). Cette demande de suppression nécessite la saisie du mot de passe associé à votre compte.
 
Sécurité

WatZatSong fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Par mesure de sécurité, vos infos compte WatZatSong sont protégées par un mot de passe personnel. Les salariés de WatZatSong qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur notre site sont mises en oeuvre, conformément aux lois françaises en vigueur relatives aux données personnelles. 
	
Utilisation des adresses IP

Nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées (i) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (ii) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre site et de nos sites. Dans cette dernière hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.


Compte d’utilisateur, Mot de passe et Sécurité

À l'issue de la procédure d'inscription, vous choisirez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement WatZatSong de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. WatZatSong ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

Comportement des membres

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, fichiers sonores, messages ou tous autres matériels qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu (voir en particulier le paragraphe : « Conditions spécifiques d’utilisation du service de mise en ligne et de consultation de fichiers sonores »). Vous seul, et non WatZatSong, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique, et mettez en ligne sur le site Watzatsong au moyen de l’enregistreur incorporé ou transmettez de toute autre manière par le site. WatZatSong n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via le site et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce contenu. En toutes hypothèses, WatZatSong ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le site.

En particulier, vous vous interdisez de :

- télécharger, envoyer, transmettre par e-mail, mettre en ligne au moyen de l’enregistreur micro incorporé au site de WatZatsong, ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

- consulter, afficher, télécharger, transmettre, mettre en ligne au moyen de l’enregistreur micro incorporé au site de WatZatsong, tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France ;  

- porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;

- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de WatZatSong, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;

- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le site ;

- télécharger, afficher, transmettre par e-mail, mettre en ligne au moyen de l’enregistreur micro incorporé au site de WatZatsong ou de toute autre manière tout contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

- télécharger, afficher, transmettre par e-mail, mettre en ligne au moyen de l’enregistreur micro incorporé au site de WatZatsong ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;

- télécharger, afficher, transmettre par e-mail, mettre en ligne au moyen de l’enregistreur micro incorporé au site de WatZatsong ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation).

- télécharger, afficher, transmettre par e-mail, mettre en ligne au moyen de l’enregistreur micro incorporé au site de WatZatsong ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

- entraver ou perturber le site, les serveurs, les réseaux connectés au site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site ;

- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur.

- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

De manière générale, voir le paragraphe : « Conditions spécifiques d’utilisation du service de mise en ligne et de consultation de fichiers sonores » pour l’utilisation de service d’enregistrement de chansons. 

Vous reconnaissez que WatZatSong ne peut visionner le contenu avant sa diffusion. Néanmoins WatZatSong, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible. Par ailleurs, WatZatSong, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au contenu créé par WatZatSong ni au contenu soumis à WatZatSong, notamment disponible dans les pages d’identification de chansons. 

Vous reconnaissez et acceptez que si WatZatSong protège le contenu, WatZatSong peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, WatZatSong pense qu'une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du site, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de WatZatSong ses utilisateurs ou le public.

Recommandations particulières aux utilisateurs internationaux

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le contenu et à partir duquel vous émettez du contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

Contenu accessible à tous sur WatZatSong

Pour ce qui concerne le contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus dans des zones accessibles à tous de WatZatSong, ainsi que le contenu composé de photos ou d'images et que vous décidez de diffuser ou d'envoyer dans des zones accessibles à tous du site, vous accordez à WatZatSong, pour le monde, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à WatZatSong de reproduire, publier et diffuser ce contenu et ce exclusivement en vue de promouvoir la section de WatZatSong où ce contenu aura été envoyé et diffusé ou, pour ce qui concerne les photos et les images, en respectant la raison pour laquelle ils ont été soumis au site. Cette licence sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le contenu sur le site et se terminera automatiquement dès que vous aurez retiré le contenu. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.
Pour ce qui concerne tout autre contenu et en particulier les fichiers sonores que vous décidez d'envoyer dans toute zone accessible à tous, veuillez  vous référer au paragraphe : « Conditions spécifiques d’utilisation du service de mise en ligne et de consultation de fichiers sonores ».

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser WatZatSong, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur le site, à l'utilisation du site, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Interdiction de revendre le site

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du site, en particulier les fichiers sonores mis en ligne sur le site et plus généralement toute utilisation du site, ou tout droit d'accès au site.

Règles générales en matière d’utilisation et de stockage

Vous reconnaissez que WatZatSong peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du site, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les fichiers sonores, les messages e-mails, commentaires apportés sur des chansons, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés, fixer une taille maximale aux fichiers sonores qui peuvent être envoyés, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de WatZatSong et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un site pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que WatZatSong n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, tout fichier sonore, tout commentaire, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via le site. Vous reconnaissez également que WatZatSong sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que WatZatSong est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi WatZatSong vous recommande de vous y référer régulièrement.

Modification du site

WatZatSong se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. WatZatSong ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.

Résiliation

Vous reconnaissez à WatZatSong le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le site et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si WatZatSong a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. WatZatSong peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du site.
Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au site en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que WatZatSong sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au site. De plus vous reconnaissez que WatZatSong ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au site.


Liens

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Droit de propriété de WatZatSong

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Garanties

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Notification

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. WatZatSong se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du site en plaçant directement sur le site des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

Informations afférentes aux marques déposées

WatZatSong, les logos WatZatSong sont des marques déposées propriété de WatZatSong. Sans autorisation expresse de WatZatSong, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques WatZatSong.

Droits de propriété intellectuelle

WatZatSong respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer WatZatSong en nous fournissant les informations suivantes :

-une description de l'oeuvre que vous considérez comme ayant été violée ;
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une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.





Conditions spécifiques d’utilisation du service de mise en ligne et de consultation de fichiers sonores



La fonction de mise en ligne (« upload ») de fichiers sonores est accessible uniquement aux utilisateurs s’étant identifiés. Une fois inscrit, chaque utilisateur est libre de consulter et d’uploader des fichiers sonores ainsi que de faire des commentaires sur les Fichiers sonores disponibles sur le site web. Watzatsong a choisi de modérer les Fichiers sonores et les commentaires a posteriori afin d’assurer la liberté d’expression sur son site web tout en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d’Internet pour le respect des lois en vigueur. Le choix d’une modération a posteriori résulte également de l'impossibilité pratique, due à l’instantanéité et à l‘importance des fichiers sonores et des commentaires mis en ligne par les utilisateurs, d'exercer un contrôle général a priori sur l'ensemble des contributions. A cet égard, la modération a posteriori ne peut porter que sur une partie des fichiers sonores et des commentaires parmi ceux mis en ligne sur le site web Watzatsong. Les fichiers sonores et commentaires apportés par chaque utilisateur sont donc immédiatement visibles en ligne. Watzatsong ne procède ni à la modification des contenus, ni à une sélection arbitraire des contenus non fondée sur le seul respect du droit. La base de la modération a posteriori des fichiers sonores reste le bon sens et le respect du droit. Si le principe d’une modération a posteriori favorise la liberté d’expression des utilisateurs, l’utilisateur doit se responsabiliser et s’assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires. L’utilisateur est informé que chaque contribution, que ce soit au travers d’un fichier sonore ou d’un commentaire, pourra être supprimé s’il ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires. Watzatsong ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des commentaires et des fichiers sonores des utilisateurs. Les utilisateurs du site qui pourraient être surpris ou choqués par un commentaire ou un fichier sonore peuvent directement s’adresser au modérateur cliquant sur « signaler un fichier non-conforme à la charte WatZatSong ». La Charte est disponible en ligne sur le site.  

Propriété des contributions

L’utilisateur reste seul propriétaire des données, des informations et fichiers communiqués à Watzatsong pour les besoins de l’accès et de l’utilisation du site. Il reconnaît qu’il dispose de tous les droits afférents notamment aux textes ainsi que tous les droits nécessaires à la cession de droits visée ci-après.

Concession de droit sur les fichiers sonores

L’utilisateur, en sa qualité d’auteur des fichiers sonores, mis en ligne dans le cadre du site, autorise Watzatsong à : 
-exploiter commercialement les fichiers sonores de l’utilisateur à titre non exclusif, pour toute la durée des droits d’auteur, telle qu’elle est ou sera prévue par la loi actuelle ou future, pour le monde entier, 
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